REGLEMENTS, STATUTS, CHARTE ....


Veuillez retrouver dans cette rubrique, les statuts de l'association, le règlement intérieur et la charte de bonne conduite que tous les joueurs, spectateurs, parents éducateurs du club se doivent de respecter.
 
 
 

Impots 2016

Les DIRIGEANTS et EDUCATEURS  BENEVOLES qui s'impliquent activement dans le fonctionnement du club ont la possibilité de déclarer aux impots une partie des frais engagés pour l'association.
 
Pour cela, il y a des conditions à respecter :
- Tout d'abord ces frais doivent être dûment justifiés : ces frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées et qui doivent être justifiées (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité bénévole, notes d'essence, facture correspondant à l'achat de biens ou au paiement des prestations de services acquitté pour le compte de l'association) => REMPLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE  LA NOTE DE FRAIS EN CLIQUANT SUR LE LIEN SUIVANT PUIS LA REMETTRE AU TRESORIER QUI ETABLIRA UN IMPRIME CERFA A JOINDRE A VOTRE DECLARATION
 
note de frais à télécharger au format pdf

- Ensuite il vous faut renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de votre activité bénévole. Pour cela, vous devez compléter en bas de votre note de frais la mention « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».

- Le club, quant à lui, doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole, ainsi qu'un double du reçu « Dons aux œuvres » délivré par le club. De plus cette opération doit se retrouver dans les comptes du club
 
- Dans ce dispositif, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Il convient par conséquent de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc …) dans un règlement intérieur, une décision du comité ou dans les statuts de l'association.

Voici le barème de 2016 applicable sur les frais engagés à compter du 1er janvier 2015 :

Il est de 0,308 euros/km pour les véhicules automobiles et de 0,120 euros/km pour les vélomoteurs, scooters, motos, etc..

Ce barème s'applique indépendemment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l'activité bénévole.

L'administration fiscale précise en outre que le bénévole devra pouvoir apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à l'occasion de son activité au bénéfice du club.

Le plafond de la réduction d'impôt est fixé à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Par ailleurs, si vous effectuez d'autres dons, il vous faut retenir l'ensemble de ces sommes pour l'appréciation du plafond de versement.